Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Erivozanne met à disposition de ses utilisateurs ses contenus, analyses et rapports relatifs aux données financières, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site de Erivozanne et en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

3. Description des services

Erivozanne propose des contenus informatifs et des rapports générés à l'aide d'outils d'analyse de données, incluant potentiellement des traitements automatisés assistés par intelligence artificielle. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente, ni un service de conseil financier réglementé.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées sur le site, et de toute décision prise sur cette base.

4. Accès au site

Erivozanne s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Erivozanne. Erivozanne se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, pour des opérations de maintenance ou pour tout autre motif, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

5. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur adéquation à un usage particulier. Erivozanne ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des contenus ou rapports mis à disposition.

L'utilisateur reconnaît que tout investissement ou décision financière comporte des risques et qu'il lui appartient de procéder à ses propres vérifications, le cas échéant auprès d'un conseiller professionnel habilité, avant toute prise de décision.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Erivozanne (textes, graphismes, logos, icônes, mises en page, analyses, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Erivozanne, est interdite.

7. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, ainsi qu'à la réglementation applicable. Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de porter atteinte au bon fonctionnement du site, ou de tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes de Erivozanne.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Erivozanne n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre, notamment en matière de protection des données personnelles.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de Confidentialité de Erivozanne, qui fait partie intégrante des présentes conditions et doit être consultée pour toute information relative à ce sujet.

10. Modification des conditions

Erivozanne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter à l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Erivozanne, à adapter selon la situation juridique réelle de l'éditeur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est vivement recommandé de faire valider son contenu par un professionnel du droit avant publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur et la situation spécifique de Erivozanne.